RGPD et AI Act : déployer un agent IA en conformité

En bref : listez les données traitées, la base légale, les sous-traitants (dont le fournisseur de modèle), informez les personnes concernées et gardez un contrôle humain sur les décisions importantes.

Côté RGPD

• Registre des traitements : décrire ce que fait l'agent, sur quelles données, pour quelle finalité.
• Base légale : contrat, intérêt légitime, obligation légale ou consentement selon le cas.
• Sous-traitants : fournisseur de modèle, hébergeur, outils d'automatisation, avec leurs garanties.
• Minimisation : n'envoyer au modèle que les données nécessaires.
• Durées de conservation définies, y compris pour les journaux.

Côté AI Act

Le règlement européen sur l'IA s'applique progressivement depuis son entrée en vigueur en 2024. Pour la plupart des agents d'entreprise, les attentes portent sur la transparence (dire qu'une IA intervient) et, pour certains usages sensibles comme le recrutement, sur des obligations renforcées. Faites qualifier votre cas d'usage.

Le contrôle humain, meilleur allié

Une validation humaine avant les actions importantes réduit à la fois les risques juridiques et les erreurs. C'est aussi ce qui rassure vos équipes.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.